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 Constitution de la République Coloniale Fédérative Technocratique de Nova Terminus

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Rép. de Nouvelle Pallas

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MessageSujet: Constitution de la République Coloniale Fédérative Technocratique de Nova Terminus   Jeu 25 Avr - 14:59

Constitution de la République Coloniale Fédérative Technocratique de Nova Terminus.


Proposition pour référendum n°1 :


Préambule :

La République Coloniale Fédérative Technocratique de Nova Terminus est une nation qui se définit comme nation réfugiée, elle est issu de la fuite de la Voie Lactée de survivants issu de la Fédération Terrienne Unie (FTU), aussi, elle se définit comme l’une des héritières de la FTU, en ce sens, elle se nomme République Coloniale. En conséquence, elle affirme devant tous par le présent texte qu’elle fera tout ce qui est en son pouvoir pour secourir tous réfugiés une zone de conflit.
La République de Coloniale Fédérative Technocratique de Nova Terminus se définit comme une nation libre et démocratique, aussi elle respecte les différentes Déclarations des Droits de L’Homme qui ont pu être promulgué depuis le XXème siècle, de plus elle


Article 1 : Dénominations

Le nom officiel de la République est République Coloniale Fédérative Technocratique de Nova Terminus.
On admettra les dénominations usuelles République de Nova Terminus, République Coloniale de Nova Terminus, et République Fédérative de Nova Terminus. De même on admettra les dénominations usuelles traduisant le terme Nova signifiant Nouvelle dans toutes les langues reconnues de la galaxie, de même les termes fédérative et coloniale sont également considéré comme traduisible, de même qu’on admets le remplacement du terme fédérative par le terme fédérale. A l’inverse, l’omission du terme n’est pas admise, cela risquant de provoquer des confusions avec la République de Terminus, sise dans le système de Terminus, Amas de Star End’s, Quadrant Est de la Voie Lactée.
La Devise de la République est « liberté et renouveau dans les étoiles ».
La République reconnait toutes langues et dialectes reconnues officiellement par la FTU, mais ses langues officielles sont le Galactique Standard de la FTU et le Néo-Esperanto Terminusien.

Titre 1 : Du Gouvernement exécutif de la République


Article 1 : Du Maire de Nova Terminus-ville

Le Maire de Nova Terminus-ville, est le dirigeant exécutif de la République, il dirige la politique de l’état, ainsi que le gouvernement, fait appliquer et promulgue les lois et le commandant de l’armée, il est également habilité à nommer aux postes civiles et militaires de la nation.
Il est élu pour un mandat de 7 ans au suffrage universel direct par tous les citoyens de la République. Ce mandat est renouvelable une fois. Il est également le dirigeant local du Quartier Central de Nova Terminus-Ville.
Mesure transitoire n°1 : Dans un souci de gérer la cohérence de la politique Néo-Terminusienne dans une ère où il est nécessaire de mener une action cohérente dans le but d’assurer l’avenir et la pérennité de la République le mandat du Président est porté à 20 ans, jusqu’à abrogation de la présente mesure transitoire.

Article 2 : Du Gouvernement de Nova Terminus

Le Gouvernement de Nova Terminus est désigné sous le collectif de Chambre de la Fédération. Il se compose outre du Maire de Nova Terminus-ville, du Vice-Maire et des différents Ministres que ces deux derniers auront jugés bon de nommer. Avec à minima :
Un ministre des finances et de l’économie
Un ministre de la Défense
Un ministre de la Fédération (Intérieur)
Un Garde des sceaux (Justice)
Un ministre des Relations Extérieures
Un ministre de l’Industrie, de la Gestion de l’environnement et du travail
Un ministre de la Culture, de la Cohésion nationale et des Loisirs Citoyens.
Un ministre de l’enseignement, de l’éducation, des Sports et de la Jeunesse
Un ministre de l’Artisanat, de l’agriculture, du Commerce et de l’Initiative Citoyenne.
Le Président Général du Consortium est automatiquement membre du gouvernement avec le portefeuille de la Science et du Développement.

Le Président a également toute latitude pour nommer des Vices Ministres chargés d’accompagner le Ministre dans ses tâches.

Article 3 : Du Conseil Technocratique

Le conseil Technocratique est un organe, mis à disposition par le Consortium Scientifique Fédéral de Nova Terminus, il se compose, pour chaque ministre, de deux spécialistes chargés de l’assister dans sa tâche de gérer la nation et est sous la direction du Président Général du Consortium Scientifique. Le Conseil technocratique a un rôle consultatif, ainsi, il est le premier saisi sur la faisabilité des projets du gouvernement et a pour pouvoir de renvoyer une décision au gouvernement en motivant ce rejet. De plus, il dispose d’un pouvoir suspensif sur toute décision du gouvernement le temps de pouvoir s’assurer de sa faisabilité et de son intérêt. Il a possibilité de soumettre son bilan au peuple et de lui laisser possibilité d’accepter ou de rejeter la décision gouvernementale par référendum.
Le Conseil Technocratique a également possibilité, après un vote de la Chambre des Fédérés, de censurer totalement la politique du gouvernement, il est alors en charge de la gestion des affaires courantes le temps de nouvelles élections présidentielles, le Président Général du Consortium est alors Maire de Nova Terminus-Ville et le Président de la Chambre des Fédérés Vice-Maire.
Il est également chargé des affaires courantes en cas de vacances de la fonction du Maire.

Article 4 : Des Bourgmestres et des Etats Fédérés

Les Bourgmestres sont les gouverneurs des différents états Fédérés de la République chargé de la gestion de ces derniers, ils ont des pouvoirs de police, de gestion de l’impôt et de gestion exécutive. Les Etats Fédérés disposent également de leurs Chambres législatives propres et de leurs lois propres tant qu’elle n’entre pas en contrindication avec la loi Fédérale.
Les Etats Fédérés sont formellement chargés par la présente Constitution de la gestion de la police, de la structuration économique à leur échelle (l’état fédéral se réserve le droit de lancer des politiques de structuration à l’échelle nationale), de la gestion de la justice et de la gestion de la politique sociale. Ils envoient également chacun deux représentants élus au Conseil des Etats

Statut Spécial : Du fait de son statut de quasi Etat dans l’Etat, le Consortium scientifique est considéré comme un Etat Fédérés de la Nation Néo-Terminusienne, son Bourgmestre est le Président Général, et son considération comme citoyen de cet état, toutes personne dont un membre du foyer fiscal est employé du Consortium scientifique, de même tout bâtiment relevant de la propriété du Consortium est considéré comme territoire de l’Etat du Consortium, les polices des états voisins ayant droit de poursuite sur l’entièreté de ces territoires et dispose après dépôt d’une demande de dérogation, du droit d’intervention.
Les modalités d’élections est durée des mandats des Bourgmestres sont soumis à la discrétion des différents Etats Fédérés.

Titre 2 : De la Fonction législative


Article 5 : De la Chambre des Fédérés.

La Chambre des Fédérés est l’organe législatif de la République, elle est composée de la Chambre des Etats et de la Chambre des Citoyens. Elle a le pouvoir de voter les lois, le budget et d’octroyer au Conseil Technocratique le droit à une censure du Gouvernement ainsi que du Conseil des Bourgmestres.
La Chambre des Fédérés est élues pour un mandat de 5 ans.

Mesure Transitoire n °2 : Pour la même raison que le mandat du Maire, le mandat de la Chambre est portée à 12 ans.

Article 6 De la Chambre des Citoyens

La Chambre des Citoyens est la Chambre basse de la Chambre des Fédérés, elle se compose d’un représentant élu pour chaque 50 000 habitant dans les états de la République. Chaque tranche entamée de 50 000 habitants donnant le droit à un représentant à Chambre à l’état concerné.
Elle est la première a examiné une loi et dispose du dernier mot, si une loi est renvoyé plus de 4 fois par la Chambre des Etats.

Article 7 : De la Chambre des Etats et du Conseil des Gouverneurs.

La Chambre des Etats et la Chambre haute de la Chambres des Fédérés, elles se composent de deux représentants désignés par état de la fédération, le Consortium Scientifique inclus. Leur nomination est à la discrétion de la loi de l’Etat concernés, le Gouvernement Fédéral se permettant d’exclure la possibilité de nomination par le Bourgmestre, un vote incluant à minima un nombre de 10 000 votants étant exigés.
Le Conseil des Gouverneurs ou Conseil des Bourgmestres se compose de la totalité des Bourgmestres de la Fédération, il a simplement pour rôle de ratifier une loi fédérale, la rendant opérante sur tout le territoire ou de la renvoyé au reste de la Chambre.

Titre 3 : Des relations extérieures


Article 8 : Du Commerce et des douanes

Le commerce est considéré par la République comme une nécessité toutefois il convient pour la république d’y instaurer des limites. Aussi est existant le service des douanes de la République qui a tout pouvoir pour renvoyer une marchandise en dehors de la République, mettant en place de fait, un embargo temporaire sur la cargaison d’un vaisseau.
Ainsi les services de douanes se réservent le droit de refuser toutes marchandises qui auraient été placé par la République sur la liste des marchandises interdites, pour quelques raisons que ce soit. La république annonce à tous qu’il est inutile de tenter d’apporter l’une de ces marchandises sur Nova Terminus et qu’elle ne considérera , l’existence de ce fait étant mise au yeux de tous, le fait de déclencher un embargo sur tout ou partie d’une cargaison au titre du présent article, comme un acte de menace diplomatique ou de guerre de Terminus à l’encontre de la nation ciblé.

Article 9 De la Guerre.

Qu’il soit dit et annoncez à tous, que suite aux horreurs de la guerre dans la Voie Lactée, la République, renonce à la guerre comme moyen d’action internationale. Aussi, la République annonce qu’elle ne déclenchera pas de guerre contre les états de New Eden, toutefois, du fait de ses engagements et des menaces pouvant potentiellement peser à cause de cette état de fait, la République exclu du champ du présent article les cas suivants :
Intervention internationale
Opération humanitaire ou de maintien de la paix
Chasse aux pirates, terroristes, contrebandiers et autre criminels.
Menace ou attentat avéré sur la personne d’un citoyen Néo-Terminusien.
Attaque ou Menace contre tout bâtiment considéré comme relevant du droit Néo-Terminusien et du territoire de la République.

Article 10 : des Traités Internationaux

La République de Nova Terminus est membre fondatrice de la BIRD et de l’AIGCR, aussi sa participation a ces deux organismes est ici inscrite et ne peux être remise en cause. De plus, il est admis que tout traités signés par Nova Terminus dans des organismes supranationaux, qu’ils soit nouveau ou un resurgeance de la FTU est prioritaire sur toutes lois Néo-Terminusienne, la présente Constitution excepté, ainsi toute signature entrainera la modification de la présente Constitution par le gouvernement en place pour permettre cohabitation entre le traité et la présente Constitution.

Titre 4 : de la Justice, des fautes entrainant la destitution du titulaire d’un mandat public.


Article 11 : De l’organisation de l’appareil judiciaire.

La Justice est dirigée par la Cour suprême composé de 10 juges nommés par le Maire plus 3 spécialistes du droit de la FTU, comme de Nova Terminus, désigné parmi les membres du Consortium Scientifique par le Maire et le Président Général. Ce conseil est la dernière voie de recours dans un procès, tout jugement émanant de lui est considéré comme incassable et définitif. Il est chargé de la nomination des Juges en collaboration avec les Bourgmestres des Etats Fédérés.

Article 12 : Des actions inadmissible dans le cadre de la justice

Il est interdit dans le cadre judiciaire de la République de Nova Terminus, de condamner une personne à mort, de même nul ne peut être détenu sans être passé devant un juge.
De même, il est interdit à un juge ou à un membre de l’appareil judiciaire, d’exercer des pressions sur qui que ce soit.

Article 13 : Des fautes entrainant une destitution d’un membre de la fonction publique

Tout membre de la fonction publique est destitué de sa fonction s’il est reconnu coupable des actes suivants :
Meurtres et atteinte à la personne entrainant des séquelles.
Trahison
Détournement de fonds publics
Népotisme
Parjure
Proxénétisme.

Les membres de la haute fonction publique sont priés de démissionner de leur mandat si une procédure pour l’un de ces faits est engagée contre lui. Tout refus entrainera 4 jours après le début de la procédure, une destitution par la Cour Suprême.
Tout dirigeant politique est responsable pénalement de ces actes liés à la gestion de l’Etat.

Titre 5 : Des forces de Défenses de la République de Nova Terminus.


Article 14 :

Les forces de défenses de la République de Nova Terminus sont chargées de la défense du territoire de la République et de la personne de ses citoyens.
Elles sont commandés par le Commandant-Général des forces de Défense et leur devise est « Pour la Fédération et pour Nova Terminus Force, Courage et Honneur ».

Elles se composent des forces spatiales, de l’armée de défense, de l’aviation de Défense et de la Marine de défense.
Tout cumul de fonction militaire avec un mandat publique est interdite.

Article 15 : du Commandement

Comme précisé dans l’article 13 ci-dessus, les forces de Défenses sont dirigées par le Commandant-Général des Forces de Défenses, nommés parmi les Généraux d’Armées de la fédération par le Maire de Nova Terminus-Ville.
Il est assisté par l’Etat Major Général, qui se compose des commandants des 4 composantes des Forces de Défenses, de l’aide de camp du Commandant-Général et des 3 officiers les plus gradés et les plus anciens de chaque composantes.

Titre 6 : Du Consortium Scientifique Fédéral de Nova Terminus.


Article 16 : Rôle et direction

Le Consortium Scientifique de Nova Terminus est l’entreprise publique chargé de tous les éléments économiques sous le contrôle de l’Etat Néo-Terminusien, il est également en charge de la recherche scientifique et du développement des technologies nouvelles. De plus ses membres compose le Conseil Technocratique. Il a de même statut d’Etat de la République Fédérative de Nova Terminus
Il est dirigé par le Président Général et le Conseil des Directeurs, qui rassemblent les directeurs de chaque branche du Consortium (Industrie légère, Industrie lourde, Industrie de pointe et high-tech, Agriculture et Mines, Finances, Commerce et Recherche Fondamentale, Recherche scientifique et Recherches non scientifiques).
Tout cumul de mandat public autre que ceux liés au statut d’Etat du Consortium Scientifique avec un statut d’employé du Consortium Scientifique est incompatible à l’exception du cumul transitionnel du statut de Maire et de Président Général du Consortium.

Article 17 : Du statut d’entrepreneur associé.

Le statut d’entrepreneur associé et un statut liés au Consortium Scientifique qui implique les choses suivantes : un entrepreneur privée s’associe avec le Consortium et obtient son aide pour le développement de son entreprise, tout brevets qu’il déposerait sera à moitié propriété du Consortium qui gèrera en échange ses droits. Il dispose à prix préférentielles d’accès aux flottes du commerce du Consortium. Le Consortium gère la totalité des tâches en relation avec le Gouvernement de Nova Terminus.

Titre 6 : De la ratification et de la modification de la présente Constitution


Article 18 :

La présente Constitution sera soumise au vote des citoyens de la République Coloniale Fédérative Technocratique de Nova Terminus. Elle entrera en vigueur dès annonce des résultats si le score atteint et de plus de 2/3 des suffrages exprimés.
Le Refus de la présente Constitution entrainera la réunion d’une Assemblée Constituante.

Article 19 : Toute modification de la Présente Constitution devra être adopté à la majorité des 2/3 par les trois Chambres de la Chambres des Fédérés.

Titre 7 : De la participation citoyenne.


Article 20 : Des élections fédérales et suffrages

Les élections pour le Maire de Nova Terminus-Ville se font au suffrage universel direct, tous les citoyens agés de plus de 19 ans au moment de l’élection sont autorisés à voter. Le Scrutin est binominale à deux tours, le peuple vote donc pour un Maire et un Vice Maire. Les deux équipes les mieux élues du Ier tour s’affronte dans le second.
Les élections pour la Chambres des Citoyens se font au suffrage universel direct et au scrutin uninominal à deux tours.

Article 21 : Des initiatives citoyennes

Une initiative citoyenne est une proposition de loi présentée devant la Chambre des Fédérés, elle doit être approuvée par une pétition signé par au moins 60 000 personnes et portés à la Chambres par 3 des représentants.
Elle doit être ensuite discutée comme une loi normale et est adopté de la même manière.

Article 22 : Des référendums

Un Référendum est un vote convoqué par le Maire de Terminus ou le cas échéant, par le Conseil Technocratique sur un point de la politique de la République. Il peut déboucher sur le vote d’une loi, d’une action politique, ou d’une nouvelle Constitution.
Il est organisé sous la forme d’une question fermé, dont la réponse doit obligatoirement être oui ou non.

Article 23 : Des manifestations et des grèves.

La République de Nova Terminus autorise et est garante des droits de grèves et des droits de réunion, aussi, les manifestations et grèves visant à la critique de la politique gouvernementale sont autorisés. En cas de manifestation, comme de grève, le gouvernement à obligation de rencontrer les meneurs pour écouter leur doléances et si cette dernière semble justifié autant au gouvernement, qu’au Conseil Technocratique de convoquer un référendum sur la question.


Dépenses :

Mise en place d'un Etat Fédéral >> 0 crédits (loi) Administration
Mise en place du Consortium Scientifique >> 0 crédits (loi) Science, Economie et Développement
Mise en place des Forces de Défenses de la République de Nova Terminus >> 0 crédits (loi) Militaire.
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