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 Constitution Atlante

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FHNS Espérance

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Date d'inscription : 07/11/2010
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MessageSujet: Constitution Atlante   Dim 19 Déc - 19:23

GPRG / GPRA :

Le peuple Gallassien a adopté,
Le Gouvernement Provisoire de la République Gallassienne puis Atlante qui promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1er
L'Assemblée constituante, issue du scrutin du de l'an 0 du nouvel ére des Atlantes ( ans 20 du nouvel age, ans 4320 de l'ancien age), élit aussitôt, au scrutin public et à la majorité absolue des membres la composant, le président du Gouvernement provisoire de la République. Celui-ci constitue son gouvernement et le soumet à l'approbation de l'Assemblée, en même temps que le programme du Gouvernement.
Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée ; mais le rejet d'un texte ou d'un crédit n'entraîne pas sa démission.

Article 2
Le président établit la Constitution nouvelle.

Article 3
L'Assemblée a le pouvoir législatif. Elle a l'initiative des lois concurremment avec le Gouvernement. Dans le délai d'un mois imparti pour la promulgation des lois, le Gouvernement a le droit de demander une seconde délibération. Si, à la suite de celle-ci, le premier vote est confirmé à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée, la loi est promulguée dans les trois jours.

Article 4
L'Assemblée vote le budget, mais elle ne peut prendre l'initiative des dépenses.

Article 5
Les pouvoirs de l'Assemblée expireront le jour de la mise en application de la nouvelle Constitution.

Article 6
Le Président du Gouvernement Provisoire de la République Atlante à plein pouvoir pour écrire la futur constitution.

Article 7
La présente loi adoptée par le peuple français, aura force constitutionnelle et sera exécutée comme loi de l'État.

Cette constitution provisoire fut voté dans le Vaisseaux de colonisation, lors de l'élection du capitaine Napoléon d'Atlantis (anciennement de Gallas) en tant que président de ce gouvernement provisoir.
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