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 Constitution Atlante.

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FHNS Espérance

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MessageSujet: Constitution Atlante.   Mer 1 Déc - 16:41

Constitution du Gouvernement Provisoire de la République Atlante.



Le peuple Atlante a adopté,

Le Gouvernement Provisoire de la République Atlante promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1er

L'Assemblée constituante, issue du scrutin du 1er Janvier de l'an 20, élit aussitôt, au scrutin public et à la majorité absolue des membres la composant, le président du Gouvernement provisoire de la République. Celui-ci constitue son gouvernement.

Article 2

Le président établit la Constitution nouvelle.

Article 3

L'Assemblée a le pouvoir législatif. Elle a l'initiative des lois concurremment avec le Gouvernement. Dans le délai d'un mois imparti pour la promulgation des lois, le Gouvernement a le droit de demander une seconde délibération. Si, à la suite de celle-ci, le premier vote est confirmé à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée, la loi est promulguée dans les trois jours.

Article 4

Les pouvoirs de l'Assemblée expireront le jour de la mise en application de la nouvelle Constitution.

Article 5

La présente loi adoptée par le peuple Atlante, aura force constitutionnelle et sera exécutée comme loi de l'État.
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